Prime de partage des profits
La CGPME s’est opposée de longue date à ce dispositif qu’elle considère notamment complexe et marquant une immixtion dans la gestion des entreprises
Il convient de noter toutefois que l’action de la CGPME a débouché sur un
assouplissement des dispositions relatives à l’intéressement.
En particulier, cet article premier du projet de loi reprend, dans son point XII, une des revendications fondamentales de la Confédération en matière de réglementation pour l’intéressement, à savoir la possibilité de conclure un accord d’intéressement pour une durée d’un an.
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