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Prime de partage des profits

La CGPME s’est opposée de longue date à ce dispositif qu’elle considère notamment complexe et marquant une immixtion dans la gestion des entreprises

Il convient de noter toutefois que l’action de la CGPME a débouché sur un
assouplissement des dispositions relatives à l’intéressement.
En particulier, cet article premier du projet de loi reprend, dans son point XII, une des revendications fondamentales de la Confédération en matière de réglementation pour l’intéressement, à savoir la possibilité de conclure un accord d’intéressement pour une durée d’un an.

Télécharger la Circulaire du 19 Juillet 2011 concernant la « prime de partage des profits », pour lire la suite

  • Du lundi 21 au jeudi 24 mai 2012 de 17 heures à 19 heures
    «La Semaine de la Prévention»

    En ces temps de crise, que fait la CGPME 91 pour vous ?
    Dans le cadre d’une opération menée avec le soutien du Tribunal de Commerce d’Evry et du Barreau de l’Essonne, nous mettons à votre disposition un juge accompagné d’un avocat, pour un rendez-vous gratuit et EN TOUTE CONFIDENTIALITÉ.

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  • Mercredi 23 mai 2012 dès 19h
    After Work de la CGPME 91

    Pour des échanges informels entre dirigeants d'entreprise, sur tous sujets ou problématiques à fixer le jour-même, au Novotel d'Evry.

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