PME et obligation d’emploi des personnes handicapées
1 an pour agir dans sa PME
Evitez une taxe excessive à votre entreprise
En 2010, les entreprises de plus de 20 salariés qui n'emploieront toujours aucun salarié handicapé et qui n'auront entrepris aucune action concrète en leur faveur, verront leur contribution à l'Agefiph très fortement majorée. Elle passera à 1500 fois le SMIC horaire (contre 400 à 600 fois aujourd'hui) pour toute personne handicapée manquante afin d'atteindre le quota de 6%.
Peut-être avez-vous déjà engagé des actions en ce sens, sans toutefois atteindre vos objectifs. Comment aller plus loin ? Quelles solutions sont disponibles ?
L’AGEFIPH est le relais vers lequel les PME peuvent se tourner pour calculer le montant de leur contribution (en ligne) ou connaître les dispositifs facilitant le recrutement de travailleurs handicapés.
Pour obtenir des renseignements, cliquez ici.
Pour contacter les partenaires recrutement (CAP EMPLOI) et maintien dans l’emploi (SAMETH) de votre département : coordonnées des partenaires
Handicapés : Obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins 20 salariés est soumis à l’obligation d’emploi d’au moins 6 % de son effectif total de travailleurs handicapés...
Lire les obligations et modalités
CDAPH
Présentation de la commission et de son fonctionnement, Article R241-24
