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Dialogue social

L’Assemblée Nationale a voté le 7 Juillet 2010 le projet de loi gouvernemental « complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la Loi du 20 Août 2008 ».
Ce projet de loi devra encore faire l’objet au début du mois de Septembre d’un examen par la Commission Mixte Paritaire Sénat/Assemblée Nationale avant adoption définitive.

Pour télécharger la circulaire du 12 juillet 2010, cliquez ici

Pour télécharger le comparatif entre les principales dispositions du projet de loi et les positions et propositions de la CGPME, cliquez ici

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  • Du lundi 21 au jeudi 24 mai 2012 de 17 heures à 19 heures
    «La Semaine de la Prévention»

    En ces temps de crise, que fait la CGPME 91 pour vous ?
    Dans le cadre d’une opération menée avec le soutien du Tribunal de Commerce d’Evry et du Barreau de l’Essonne, nous mettons à votre disposition un juge accompagné d’un avocat, pour un rendez-vous gratuit et EN TOUTE CONFIDENTIALITÉ.

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  • Mercredi 23 mai 2012 dès 19h
    After Work de la CGPME 91

    Pour des échanges informels entre dirigeants d'entreprise, sur tous sujets ou problématiques à fixer le jour-même, au Novotel d'Evry.

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